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Conditions générales de notre programme Avant de continuer l'inscription, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales de REFERIA.com. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES Le présent protocole de partenariat est établi entre EXALIA INTERACTIVE SARL (pour le site Referia.com), société au capital de 1500 Euros, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de CARCASSONNE sous le numéro 49170049800018, domiciliée au 10, route des Agals 11240 Cambieure - FRANCE, représentée par Axel THOMAS, d'une part, et la société / l'association / le particulier mentionné dans le formulaire d'inscription, et ce sous réserve de l'acceptation de sa candidature par Exalia Interactive dans les conditions visées ci-après. 2. PRINCIPE DU PARTENARIAT REFERIA.com a mis en place un programme de partenariat permettant de percevoir un commissionnement sur toute les ventes conclues à partir du site du Partenaire. Le présent partenariat inclue l'accès à toutes les rubriques du site Referia.com. EXALIA INTERACTIVE SARL rémunérera le partenaire sur la base d'un commissionnement sur le chiffre d'affaires HT de commandes effectives passées et réglées par les visiteurs en provenance du site du Partenaire. 3. CONDITIONS PREALABLES A LA PARTICIPATION AU PROGRAMME 3.1 Modalités de participation Pour se porter candidat, le propriétaire d'un site Internet doit remplir le formulaire d'inscription disponible en ligne, et ce après avoir accepté les présentes Conditions générales de partenariat. La validation électronique des présentes Conditions générales de partenariat puis dudit formulaire entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales et la reconnaissance par le Partenaire que sa signature électronique constitue la preuve de son acceptation. 3.2 Conditions d'acceptation Tout particulier, société ou Association, français ou étranger, propriétaire d'un site Internet destiné au public peut poser sa candidature au programme de Partenariat de EXALIA INTERACTIVE SARL. Toutefois, EXALIA INTERACTIVE SARL se réserve le droit de rejeter, de façon discrétionnaire, toute demande de partenariat, et ce sans avoir à justifier de cette décision. Il s'agira, notamment, des sites qui : - Contiendraient des propos racistes, diffamatoires ou inciteraient à toute forme de discrimination ou d'extrémisme. - Proposeraient des contenus à caractère pornographique, érotique, religieux, politique ou autres. - Nuiraient à l'image de EXALIA INTERACTIVE SARL ou à sa politique commerciale. Les sites candidats devront en outre disposer impérativement d'une adresse de courrier électronique à laquelle ils font élection de domicile par les présentes. Le propriétaire du site Internet retenu déclare et garantit EXALIA INTERACTIVE SARL qu'il a procédé ou qu'il procédera, à ses frais et sous sa seule responsabilité, à l'ensemble des démarches administratives le concernant (y compris auprès des services fiscaux) qui pourraient être nécessaires du fait de la conclusion des présentes, et ce de telle façon à ce que EXALIA INTERACTIVE SARL ne soit en aucune façon recherchée à ce titre par quelque tiers que ce soit. En outre, il est précisé qu'il appartient au Partenaire de s'assurer, à ses frais et sous sa seule responsabilité, auprès de son hébergeur qu'il dispose du droit de créer des liens avec un site marchand et d'avoir ainsi des relations commerciales. Le Partenaire garantit EXALIA INTERACTIVE SARL contre tout recours dirigé contre cette dernière à ce titre. Par ailleurs, le Partenaire déclare et garantit EXALIA INTERACTIVE SARL à ce titre qu'il détient sur les textes et/ou iconographies apposées sur les pages de son site l'ensemble des droits nécessaires à leur diffusion sur Internet, et ce de telle façon à ce que EXALIA INTERACTIVE SARL ne soit en aucune façon recherchée à ce titre par quelque tiers que ce soit. Une fois le Partenariat accepté EXALIA INTERACTIVE SARL communiquera, dans l'e-mail d'acceptation le code identifiant, ainsi que les instructions nécessaires à la création des liens. Il est rappelé que ces différents éléments ne doivent en aucune façon être modifiés. Le site Partenaire s'engage en outre à ne faire aucune publicité ni communication de quelque nature que ce soit concernant le lien et à ne pas présenter ce lien d'une telle façon qu'il génère une confusion entre le site Partenaire et le site EXALIA INTERACTIVE SARL ainsi qu'entre ses commentaires ou autres et ceux de EXALIA INTERACTIVE SARL. Il est convenu entre les parties que le respect par le Partenaire de ces obligations constitue une condition sans laquelle EXALIA INTERACTIVE SARL n'aurait pas accepté la conclusion des présentes. 3.3 Suspension Dans le cas où le site Partenaire ou le site Internet de EXALIA INTERACTIVE SARL ferait l'objet de l'intrusion de tiers non autorisés et serait en conséquence corrompu, chacune des parties pourra, pour le site Internet qui la concerne, prendre les mesures techniques appropriées pour faire cesser une telle intrusion, et notamment suspendre la connexion entre le site Internet Partenaire et le site Internet Referia.com, et ce sans préavis. La Partie à l'origine de la suspension devra en informer l'autre Partie. La suspension, par l'une ou l'autre partie, de la connexion entre les sites, telle que prévue ci-dessus, ne saurait ouvrir, au profit de l'une ou l'autre partie, un droit à résilier les présentes, ni un droit à une quelconque indemnité. 4. TRAITEMENT DE LA COMMANDE EXALIA INTERACTIVE SARL traite les commandes passées par le biais des liens spécifiques mis en place sur son site Web. La vente est conclue entre les visiteurs du site affilié et EXALIA INTERACTIVE SARL, cette dernière restant la seule et unique propriétaire de la clientèle. EXALIA INTERACTIVE SARL assume l'entière et pleine responsabilité du traitement de la commande, une fois que celle-ci a été passée par l'internaute : prise en charge de la commande, encaissement du paiement, facturation, annulation et gestion des retours, support client, livraison. EXALIA INTERACTIVE SARL met à disposition du Partenaire des rapports de synthèse, consultables à tout instant, au format électronique via une interface affiliés, qui comporteront un relevé des connexions et des ventes. La forme, le contenu et la périodicité de la mise à jour de ces rapports sont susceptibles de varier dans le temps et sont laissés à l'entière discrétion de EXALIA INTERACTIVE SARL . Il est rappelé que l'ensemble des fichiers afférents aux présentes demeurent la propriété de EXALIA INTERACTIVE SARL qui ne les communiquera en aucune façon. En cas de contestation du partenaire sur les chiffres mentionnés dans les rapports, EXALIA INTERACTIVE SARL les fera certifier par son commissaire aux comptes et ces documents certifiés feront seuls foi entre les parties. 5. PRINCIPE DE COMMISSIONNEMENT 5.1 Principe de rémunération Une commission n'est due, dans tous les cas, au Partenaire qu'à compter de l'envoi par EXALIA INTERACTIVE SARL d'un courrier électronique confirmant l'acceptation de la candidature, et contenant les codes identifiant du candidat au partenariat. Ne sont pris en compte pour le calcul de la rémunération du Partenaire que les achats effectifs des Produits réalisés sur le site de EXALIA INTERACTIVE SARL par les Internautes provenant du site Partenaire. Seuls les achats effectifs sont comptabilisés dans le calcul du chiffre d'affaires du Partenaire. Est considéré comme achat effectif tout achat livré non annulé, et dont le paiement a été entièrement encaissé. La commission reversée par EXALIA INTERACTIVE SARL est calculée sur le volume d'affaire généré à partir du site d'affilié: - Rémunération fixe: la commission fixe varie en fonction des services souscrits par le client. Ainsi, les modes de rémunération ont ainsi été fixés: - 1 € H.T sur le service Economy Package - 1.50 € H.T sur le service Basic Package - 2 € H.T sur le service Silver Package - 3 € H.T sur le service Gold Package - 4 € H.T sur le service Platinium Package - 6 € H.T sur le service Ultimate Package - 1 € H.T sur le service de référencement manuel - 1.50 € H.T sur le service Google SiteMap - 0.50 € H.T sur le service de référencement manuel sur 60 annuaires de recherche - 2 € H.T sur le service de rapport de positionnement / audit concurrentiel - 2 € H.T sur le service de référencement automatique sur 400 annuaires supplémentaires (par logiciel) - 1 € H.T sur le service de conseil en positionnement. Il est convenu entre les parties qu'en dehors des commissions visées aux présentes, il ne sera dû au Partenaire aucune somme de quelque nature que ce soit. 5.2 Facturation Le versement des commissions se fera par l'intermédiaire de Paypal (par rapport à l'adresse que vous nous aurez fourni lors de votre inscription). 6. DUREE Le présent partenariat est conclu de façon non exclusive pour une durée indéterminée à compter de la prise d'effet telle que définie à l'article 3.2. Chacune des deux parties pourra y mettre fin, par courrier électronique, avec un préavis d'une semaine, à tout moment et de plein droit, et ce sans indemnité, sauf en cas de résiliation pour faute du Partenaire. Dans tous les cas de cessation des présentes, le Partenaire s'engage à compter de la fin du préavis mentionné ci-dessus à couper l'ensemble des liens pouvant exister entre son site Internet et le site de EXALIA INTERACTIVE SARL et à restituer à EXALIA INTERACTIVE SARL, ou à détruire l'ensemble des éléments graphiques ou techniques qui lui ont été transmis. Dans tous les cas, aucune commission ne sera due au partenaire par EXALIA INTERACTIVE SARL à compter de la fin dudit préavis. 7. DISPOSITIONS DIVERSES EXALIA INTERACTIVE SARL se réserve la possibilité de rompre le présent partenariat sans préavis lorsque le contenu du site affilié contiendrait, après son affiliation, des propos racistes, diffamatoires ou inciterait à toute forme d'extrémisme ; proposerait des contenus à caractère pornographique, érotique, religieux, politiques ou autres ; nuirait à l'image de EXALIA INTERACTIVE SARL ou à sa politique commerciale. En aucun cas, EXALIA INTERACTIVE SARL ne pourrait être tenu pour responsable des contenus mis en ligne après l'acceptation de l'affiliation. La responsabilité de EXALIA INTERACTIVE SARL ne pourra être recherchée par l'affilié en cas de dysfonctionnements du site de EXALIA INTERACTIVE SARL. L'affilié s'engage à ne pas faire la promotion de EXALIA INTERACTIVE SARL par SPAM (envoi non sollicité dans les moteurs de recherche, les news groups, par e-mail ou tout autre moyen). Dans le cas contraire le présent partenariat sera immédiatement rompu. Par ailleurs, dans l'hypothèse où un recours serait engagé par un tiers suite à un SPAM effectué par l'affilié, ce dernier s'engage à intervenir à toute instance engagée contre EXALIA INTERACTIVE SARL, ainsi qu'à garantir EXALIA INTERACTIVE SARL de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion et à prendre en charge l'intégralité des frais engendré par la procédure. Le Partenaire pourra adresser sa correspondance à l'adresse suivante : EXALIA INTERACTIVE SARL Adresse : 10, route des Agals 11240 CAMBIEURE. Il est expressément convenu que l'accès aux contenus et données contenues sur le site de EXALIA INTERACTIVE SARL ne confère aucun droit au Partenaire sur ces contenus et données, qui restent la propriété exclusive de EXALIA INTERACTIVE SARL. En outre, EXALIA INTERACTIVE SARL se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et de plein droit, tout ou partie des présentes Conditions générales de partenariat, avec un préavis de deux semaines, par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception. A l'issue du préavis tel que mentionné ci-dessus, l'ensemble des modifications seront applicables de plein droit au Partenaire. 8. LITIGES La langue du présent contrat est le français. Tous les litiges relatifs aux présentes seront soumis à la loi française et aux tribunaux compétents de CARCASSONNE (France), même en cas d'appel ou de pluralité de défendeurs. En cliquant sur la case" J'accepte ", le partenaire déclare qu'il a lu le présent contrat et en accepte tous les termes et conditions, et reconnaît que sa signature électronique constitue la preuve de son engagement.
En cliquant sur cette case, vous certifiez accepter les conditions générales de notre programme d'affiliation.

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