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Conditions générales de notre programme Avant de continuer l'inscription, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales de REFERIA.com. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES Le présent protocole de partenariat est établi entre EXALIA INTERACTIVE SARL (pour le site Referia.com), société au capital de 1500 Euros, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de CARCASSONNE sous le numéro 49170049800018, domiciliée au 10, route des Agals 11240 Cambieure - FRANCE, représentée par Axel THOMAS, d'une part, et la société / l'association / le particulier mentionné dans le formulaire d'inscription, et ce sous réserve de l'acceptation de sa candidature par Exalia Interactive dans les conditions visées ci-après. 2. PRINCIPE DU PARTENARIAT REFERIA.com a mis en place un programme d'échanges de liens permettant aux webmasters d'échangez des liens avec notre site Web. 3. CONDITIONS PREALABLES A LA PARTICIPATION AU PROGRAMME 3.1 Modalités de participation Pour se porter candidat, le propriétaire d'un site Internet doit remplir le formulaire d'inscription disponible en ligne, et ce après avoir accepté les présentes Conditions générales de partenariat. La validation électronique des présentes Conditions générales de partenariat puis dudit formulaire entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales et la reconnaissance par le Partenaire que sa signature électronique constitue la preuve de son acceptation. 3.2 Conditions d'acceptation Tout particulier, société ou Association, français ou étranger, propriétaire d'un site Internet destiné au public peut poser sa candidature au programme de Partenariat de EXALIA INTERACTIVE SARL. Les sites candidats devront en outre disposer impérativement d'une adresse de courrier électronique à laquelle ils font élection de domicile par les présentes. 4. DUREE Le présent partenariat est conclu de façon non exclusive pour une durée indéterminée. 7. DISPOSITIONS DIVERSES La société EXALIA INTERACTIVE SARL se réserve le droit d'utiliser les informations founies dans le processus d'inscription à des fins commerciales (utilisation de la base de donnée, location de la base de donnée d'emails à des tiers,...). 8. LITIGES La langue du présent contrat est le français. Tous les litiges relatifs aux présentes seront soumis à la loi française et aux tribunaux compétents de CARCASSONNE (France), même en cas d'appel ou de pluralité de défendeurs. En cliquant sur la case" J'accepte ", le partenaire déclare qu'il a lu le présent contrat et en accepte tous les termes et conditions, et reconnaît que sa signature électronique constitue la preuve de son engagement.
En cliquant sur cette case, vous certifiez accepter les conditions générales de notre programme d'échanges de liens.

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